Pendant la formation continue en droit de l'aménagement du territoire, en droit de l'environnement et en droit de la construction au bwd, les participants obtiennent une vue d'ensemble des bases légales dans ce domaine, ce qui doit leur permettre de répondre aux questions de ces domaines juridiques concernant la législation et l'exécution. Ils connaissent la collaboration et les tâches des différentes autorités impliquées dans les procédures d'aménagement local, de police des constructions et de permis de construire, ainsi que la répartition de leurs tâches respectives.

Dans le domaine du droit de la construction, vous trouverez ici sur formation-perfectionnement.ch des cours avec certificat, comme par exemple celui sur le droit de la planification, de la construction et de l'environnement. Il s'agit d'une formation qui donne aux participants un aperçu complet de la thématique et qui ne prépare pas à un diplôme fédéral.

Le cours sur le droit de la construction du bwd donne un aperçu complet des prescriptions du droit de la planification, de la construction et de l'environnement et aborde des contenus tels que les principes de planification, les objectifs de planification, les méthodes de pesée des intérêts, l'évaluation des besoins en terrains à bâtir et le déroulement de la procédure d'adoption des plans. Il aborde également les procédures d'octroi de permis de construire, y compris les formulaires de demande de permis de construire et les instruments du droit de la construction tels que l'opposition, la compensation des charges, la conservation des droits, la garantie des droits acquis, la modification de projet, l'ordonnance sur les constructions, les règlements communaux de construction, l'abandon de la police des constructions, les principes de base de la protection du patrimoine et de la nature, du droit de la protection de l'air et du droit de la protection contre le bruit ainsi que la loi sur la protection de l'environnement.

Le cours de 32 leçons sur le droit de la construction du Centre de formation pour l'économie et les services bwd à Berne dure environ deux mois, les cours ayant lieu en cours d'emploi les vendredis après-midi. Les dates exactes vous seront communiquées par le prestataire, accessible via le formulaire de contact.

La formation en droit de la construction s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'intéresser de plus près au droit de l'aménagement, de la construction et de l'environnement, et plus particulièrement aux membres des autorités et aux employés des communes et des cantons qui sont en contact avec les procédures de planification et d'autorisation de construire.

Les coûts de la formation continue en droit de la construction, droit de l'aménagement du territoire et droit de l'environnement du bwd s'élèvent à CHF 1`280 pour l'année 2018, littérature spéciale non comprise. Pour les cours à une date ultérieure, veuillez demander les coûts actuels directement au prestataire de formation via le formulaire de contact.