La Haute école spécialisée à distance Suisse indique une activité professionnelle possible de 80 à 100 % pendant la formation continue en Trade & Contract Law. Ceci est donc réaliste, car 80 % du CAS est réalisé sous forme d'études autonomes et à peine 20 % sous forme de cours en classe, qui ont lieu un samedi sur deux.

Le cours de formation continue en Contract Law dure un semestre et a lieu toutes les deux semaines, le samedi. Les trois modules comprennent 60 leçons au total ainsi qu'un examen écrit pour chacun d'entre eux, ce qui représente une charge de travail d'environ 450 heures, études personnelles comprises.

Sont admises au CAS Contract Law les personnes qui disposent d'une pratique professionnelle qualifiée de plusieurs années et d'un diplôme de niveau tertiaire (brevet fédéral, diplôme ES, diplôme ES, diplôme universitaire). Une admission "sur dossier" est possible pour les personnes ne disposant pas de ces formations préalables, mais d'une vaste expérience professionnelle pertinente.

Obligations, Généralités sur le droit des contrats, Formation des contrats, Troubles de la prestation dans le contrat, Aspects du droit général des contrats pertinents pour les affaires. Droit des contrats, sélection de contrats nominaux et innommés ainsi que du droit international des contrats, contrat d'entreprise, contrat de vente, mandat, contrat de location, contrat de leasing, contrat de franchise, contrat de licence, contrat de garantie, contrat de crédit, prêt, droit d'achat de l'ONU, statuts de SA et de Sàrl, registre du commerce, entreprises commerciales, droit des sociétés, personne morale du CC, restructurations, fusions et acquisitions, procédure civile, poursuite pour dettes, faillite et autres thèmes sont les contenus du CAS Trade and Contract Law de la FFHS.

Le Certificate of Advanced Studies in Trade and Contract Law s'adresse à des non-juristes qui souhaitent se pencher sur des problèmes juridiques complexes du droit commercial et contractuel et apprendre le métier de juriste, par exemple aussi la rédaction de leurs propres contrats.

La formation certifiante CAS Contract & Trade Law se compose de trois cours :

• Droit des contrats
• Pratique Rédaction de contrats
• Droit commercial