Si la compliance n'est pas respectée, c'est-à-dire si les prescriptions légales et/ou les règles internes à l'entreprise sont enfreintes (comportement non conforme), il faut s'attendre à des conséquences importantes. Il peut s'agir entre autres d'une confiscation des bénéfices, d'amendes ou de la suppression du bénéfice réalisé grâce à l'infraction à la loi. A cela s'ajoutent, outre la perte d'image/de réputation à craindre, des coûts internes et/ou externes pour des procédures judiciaires et/ou des demandes de dommages et intérêts.

Les collaborateurs et collaboratrices qui enfreignent la loi doivent également s'attendre aux conséquences correspondantes, comme par exemple des peines d'emprisonnement et/ou des amendes, le licenciement ou des demandes de dommages et intérêts.

La conformité poursuit avant tout des objectifs prioritaires, tels que la minimisation des risques pour les entreprises et donc la protection de l'entreprise. Elle vise également à accroître l'efficience et l'efficacité. Elle a donc également des effets sur l'économie d'entreprise, car le non-respect des règles de conformité peut avoir des conséquences et des répercussions importantes. Outre les amendes, il faut également s'attendre à une perte de réputation.

Les responsables s'exposent non seulement à des conséquences en matière de droit du travail, comme le licenciement, mais ils peuvent également être condamnés à des amendes et/ou à des peines d'emprisonnement par le biais d'instances judiciaires.

Les conditions d'admission aux formations continues/formations/cours ou séminaires en matière de conformité peuvent varier d'un prestataire à l'autre.

Pour obtenir un CAS, c'est-à-dire un Certificate of Advanced Studies au niveau d'une haute école spécialisée (HES), il faut en général avoir terminé ses études universitaires et avoir une expérience professionnelle pertinente.

Les parcours de formation via la formation professionnelle supérieure ainsi que les longues années d'expérience pratique pertinente peuvent, selon les cas, être reconnus par la voie du "sur dossier", c'est-à-dire l'évaluation individuelle du CV par la direction du cursus.

Pour obtenir des informations contraignantes sur les conditions d'admission respectives, veuillez contacter directement le prestataire de votre choix.

Une formation/formation continue en matière de compliance s'adresse en premier lieu aux spécialistes et aux cadres qui sont confrontés à cette thématique dans leur travail. En font également partie les membres de conseils d'administration, les experts-comptables, les juristes ou les hauts fonctionnaires.

La notion de culture de la conformité désigne le comportement et l'attitude fondamentale d'une entreprise, qu'elle transmet également à toutes les parties prenantes de l'entreprise ainsi qu'aux fournisseurs et aux clients. Il s'agit donc de transmettre l'importance qu'une entreprise accorde à l'observation et au respect des règles. Il s'agit également d'encourager un comportement conforme aux règles.

En règle générale, la culture de la conformité est également consignée dans un code de conduite, publié sur l'intranet de l'entreprise et utilisé dans la communication externe (publique).

Une formation/formation continue/cours de compliance vous permet d'acquérir des connaissances de base sur la compliance et la réglementation. En règle générale, les thèmes généraux suivants sont abordés :

• Gestion de la conformité
• Communication en matière de conformité
• Risques de conformité : prévention de la corruption, du blanchiment d'argent et de la fraude, droit antitrust
• Manipulation et utilisation d'outils de conformité

Selon le cursus, il est également possible de choisir des options d'approfondissement, comme par exemple sur la conformité dans le domaine des ressources humaines.

Dans le cadre des défis croissants auxquels sont confrontées les entreprises en matière de compliance, la demande de diplômés en formation continue/cours de compliance est élevée et continuera probablement à augmenter à l'avenir.

Ils ne disposent pas seulement des connaissances techniques requises, mais aussi de l'expérience professionnelle nécessaire. Ils sont ainsi en mesure non seulement d'identifier les domaines d'action pertinents, mais aussi de déceler les risques à temps.

En outre, ils peuvent évaluer si une entreprise dispose déjà de structures de conformité suffisantes ou d'un système de gestion de la conformité (CMS) ou s'il est nécessaire d'en développer un, de l'actualiser ou de l'adapter.